FDA: renouvellement des inscriptions jusqu’au 31 décembre

Mise à jour ACIA et FDA/FSMA & GFSI: un franc succès!
octobre 5, 2018
FSSC 22000 v 4.1: maintenant reconnu pour la version 7.1 de GFSI
octobre 14, 2018

FDA: renouvellement des inscriptions jusqu’au 31 décembre

Vous exportez aux États-Unis? Vous avez jusqu’au 31 décembre pour renouveler votre inscription auprès de la FDA!

Vous devez soumettre un renouvellement d’inscription contenant les informations requises tous les deux ans, pendant la période commençant le 01 octobre et se terminant le 31 décembre de chaque année paire, soit cette année (2018).

Selon le FSMA, les établissements alimentaires qui fabriquent / traitent, conditionnent ou conservent des aliments destinés à la consommation aux États-Unis sont tenus de s’inscrire auprès de la FDA.

Période de renouvellement commençant le 01 octobre et se terminant le 31 décembre de chaque année paire (2018).

Lors  du renouvellement vous devez vous assurer que les informations à votre dossier sont véridiques et exactes. Les établissements étrangers doivent désigner un agent américain qui vit ou maintient un établissement aux États-Unis et est physiquement présent aux États-Unis aux fins de l’enregistrement. L’agent américain peut être autorisé à enregistrer l’installation.

Les établissements qui ne se conformeront pas perdront leur numéro d’inscription à la FDA et ne pourront plus exporter des produits alimentaires aux États-Unis.

Si vous avez déjà soumis un enregistrement à la FDA, mais ne soumettez pas un renouvellement d’enregistrement à la FDA au cours de la période commençant le 01 octobre et se terminant le 31 décembre de chaque année paire, la FDA considérera que l’enregistrement pour l’installation est expiré. Les établissements qui ne se conformeront pas perdront leur numéro d’inscription à la FDA et ne pourront alors plus exporter des produits alimentaires aux États-Unis.

 

Références :
Renouvellement en ligne
FSMA Final Rule on Amendments to Registration of Food Facilities
Foreign Food Facility Inspection Program Questions & Answers

Comments are closed.