Trois mois avant que votre entreprise alimentaire puisse avoir besoin d’une licence

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Trois mois avant que votre entreprise alimentaire puisse avoir besoin d’une licence

Dans trois (3) mois, bon nombre d’entreprises auront besoin d’une licence lorsque le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) entrera en vigueur. Afin de présenter une demande de licence en vertu du RSAC, les entreprises devront attester qu’elles ont des contrôles préventifs en place.

15 janvier 2019 : entrée en vigueur du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada. Êtes-vous prêts ?

Vous pouvez vous inscrire dès maintenant à Mon ACIA pour demander une licence, une fois que les demandes de licence seront disponibles. L’ACIA n’acceptera aucune demande de licence en vertu du RSAC envoyée par courriel ou par télécopieur. Vous devez donc utilisez le site internet Mon ACIA.

Des outils interactifs et un calendrier de l’ACIA peuvent vous aider à déterminez si votre entreprise alimentaire aura besoin d’une licence ou si elle devra respecter d’autres exigences du RSAC au plus tard le 15 janvier 2019.Un nouvel outil de recherche avancée appelé : le Guide d’orientation, est disponible et permet aux utilisateurs de trouver des renseignements sur les exigences du RSAC en précisant le type d’activité, les denrées destinées à l’alimentation, la méthode de production et le type de document.

Si vous êtes déjà titulaire d’un agrément ou d’une licence délivré(e) sous le régime de la Loi sur les produits agricoles et si cet agrément ou cette licence prendra fin bientôt, poursuivez le processus normal de renouvellement de votre agrément, au besoin. Cette licence ou cet agrément sera valide jusqu’à sa date d’expiration, à condition qu »elle (ou qu’il) contienne une mention précisant qu’elle (ou qu’il) constitue aussi une licence sous le régime de la LSAC. Après son expiration, vous auriez à présenter une demande de licence aux termes du RSAC.

L’ACIA a proposé un prix de 250$ pour la licence en vertu du RSAC. Le montant exigé sera confirmé avant l’entrée en vigueur le 15 janvier 2019.

Pour de plus amples renseignements au sujet du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, visitez inspection.gc.ca/AlimentsSalubres.

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