FDA: Publication du dernier guide pour l’autorité de rappel obligatoire de la FSMA

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FDA: Publication du dernier guide pour l’autorité de rappel obligatoire de la FSMA

Le 1er novembre dernier la USDA a publié une dernière directive concernant l’autorité de rappel obligatoire de l’agence en vertu de la Loi sur la modernisation de la sécurité des aliments (Food Safety Modernization Act ou FSMA) de la FDA.

Avant la promulgation de la FSMA, la FDA ne pouvait compter que sur les fabricants pour rappeler volontairement certains produits alimentaires potentiellement dangereux.

La loi de 2011 sur la sécurité alimentaire a conféré à la FDA le pouvoir de rappeler les aliments de manière obligatoire s’il existe une probabilité raisonnable que les aliments soient adultérés ou mal étiquetés sous certaines autorités de la FDA et que les aliments risquent de provoquer des maladies graves ou la mort. La FDA doit donner à la partie responsable l’opportunité de procéder à un rappel volontaire avant de commander un rappel obligatoire. Avant la promulgation de la FSMA, la FDA ne pouvait compter que sur les fabricants pour rappeler volontairement certains produits alimentaires potentiellement dangereux.

Cette directive finale fait suite à un projet qui a été mis à la disposition du public pour commentaires en 2015 et apporte des clarifications supplémentaires, notamment certaines modifications basées sur les commentaires reçus. Le guide fournit des questions et des réponses sur le processus de rappel obligatoire de la FDA, explique ce que la FDA prend en compte lorsqu’il s’agit de procéder à un rappel obligatoire, etc.

La FDA a émis une commande de rappel obligatoire d’un produit alimentaire une seule fois. En avril 2018, la FDA a émis une ordonnance de rappel obligatoire de tous les produits alimentaires contenant du kratom en poudre fabriqués, transformés, emballés ou détenus par Triangle Pharmanaturals LLC, après que plusieurs produits aient révélé la présence de Salmonella. Dans deux autres cas, la FDA a commencé à utiliser son autorité de rappel obligatoire en vertu de la FSMA jusqu’à ce que les sociétés aient finalement décidé de rappeler volontairement leur produit.

Si l’autorité de rappel obligatoire de la FDA joue un rôle important en veillant à ce que les produits alimentaires potentiellement dangereux soient retirés du marché, elle reste déterminée à travailler avec les entreprises pour faciliter le retrait ordonné et rapide des produits potentiellement dangereux de la chaîne alimentaire. Les coordonnateurs des rappels de la FDA sont disponibles pour aider les entreprises au cours du processus de rappel.

 

Références:
Texte intégral de la loi sur la modernisation de la sécurité alimentaire (FSMA)
Rappels, épidémies et urgences

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